Aaaah, l’encadrement des loyers… c’est beau comme un concept CROmagnonesque à la sauce néo-tri-millénariste !  Ne cherchez pas dans le dictionnaire, le concept est si révolutionnaire qu’il n’y est pas encore défini (je parle de la sauce, pas des loyers !).

Reprenons à l’origine pour comprendre.

Les loyers sont ils trop élevés à Paris ? Oui.

Alors faut-il essayer d’y apporter une solution ? Oui.

Notre ami François Hollande bénéficie-t-il d’une opinion publique favorable sur l’encadrement des loyer ? Oui, forcément.

Mais prend-t-il des risques à appliquer cette réforme  ? Oui ! Mais Pourquoi ? Il se retrouve coincé entre, d’un côté, les méchants professionnels, de l’autre les locataires victimes du système. Mais le gentil gouvernement va évidemment remédier au problème.

Alors l’encadrement des loyers est-il une bonne solution ?

• Oui ! Si on parle des sondages et du court terme c’est payant !! (mais pas longtemps, comme la dette qu’il faut bien un jour payer). Aïe.
• Non ! Si on parle d’améliorer objectivement la situation, on se met le doigt dans l’oeil. Jusqu’au coude. Ouille. Mais on s’en fou !

Opinion publique favorable = On y va !

Tu dois comprendre que par défaut les proprios et les agences se contrefichent des petits locataires comme toi et moi. Mais Appartoo est la ! Et décide de t’aider à comprendre tes droits dans ton combat contre ce système pourri.

Mode d’emploi pour toi le locataire :

Eh oui !!  A partir du 1er Aout c’est toi oui toi le locataire qui doit prendre les choses en mains et exiger une baisse de ton loyer. Attention c’est sportif alors accroche toi bien. Je vais maintenant t’expliquer comment tu vas devoir t’y prendre :

Ready ? A vos marques, prêts, partez !

1 Vérifie d’abord le montant de ton loyer

Alors pour commencer direction le site du l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, c’est la que la préfecture de Paris a défini des loyers de référence pour 80 quartiers de la capitale, comme le montre la carte ci-dessous :

Cette démarche est indispensable et très importante c’est la seule façon de connaitre le loyer majoré (20% de plus que le loyer de référence) que tu dois communiquer au propriétaire. Dans certain cas il est possible que ton méchant propriétaire puisse aussi y appliquer une majoration justifiée. (Terrasse, Vue imprenable ou tout autre confort particulier …) Il faut donc rester vigilant !

Perso dans mon appart sans confort particulier car je vis dans une grande chambre de bonne 😉 je payais mon logement bien trop cher. J’habite un studio de 20 m2 dans un logement construit avant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts du 12e arrondissement (numéro 48, zone 11). Concrètement, je versais chaque mois 850 euros hors charges alors que le loyer de référence majoré par la préfecture de Paris est de 676 euros.

2 Vérifie ensuite que tu remplis bien toutes les conditions !

Bon alors la il faut que tu vérifies que tu respectes les conditions pour rentrer dans le cadre de ce dispositif. En effet il ne s’applique pas par exemple, aux logements sociaux, aux logements de fonction, aux résidences universitaires ou encore aux locations touristiques. Si tu as un doute, la meilleure solution reste de joindre l’Adil 75, l’Agence départementale d’information sur le logement.

Ah oui important aussi ! Il y a un autre critère : la date de signature de ton bail. Si comme moi, tu es sur le point de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en août, tu va pouvoir bénéficier de la loi YES ! En revanche, si tu as signé avant le 31 juillet 2015, pas de chance 😞 !! La loi n’entre en vigueur qu’à partir du 1er août. Idem si ton bail est prolongé en août par tacite reconduction, tu n’es pas concerné.

La seule solution : TU DEMENAGES

3 C’est bon tu es concerné ! Contacte vite ton propriétaire tu vas jouer gros !

Alors la c’est pas compliqué tu prends rendez-vous avec ton proprietaire ou ta plus belle plume pour écrire à ton proprio (ou ton bailleur) et tu lui explique la situation. Tu lui dis gentiment que le loyer demandé est un peu trop élevé par rapport au loyer de référence et tu l’informe du dispositif de la nouvelle loi.

Si ton propriétaire est plutôt compréhensif, comme le mien, il te proposera un compromis pour réduire le prix de ton loyer. Dans mon cas, j’ai obtenu une baisse de 100 euros. J’aurais peut-être pu obtenir plus en engageant une action, mais je me suis dit qu’il n’était pas inutile de garder de bonnes relations avec lui.

4 Sinon tu engages une action en diminution de loyer

Si ton propio te cherche des noises et montre de la mauvaise volonté, en revanche, tu dois engager une action en diminution de loyer. Il faut alors saisir la commission départementale de conciliation des rapports locatifs ou directement un juge ! Si tu obtenais gain de cause, auprès du juge ou de la commission, la baisse du loyer s’appliquerait de manière rétroactive. Autrement dit, tu seras remboursé des loyers versés en trop. TROP COOL !!!

Un conseil évite de partir en conflit avec ton proprio … c’est jamais bon … si tu veux rester où tu es 😉 donc vois plutôt avec lui comment éviter cette action en lui présentant la solution différemment, peut être en lui proposant de monter une colocation avec Appartoo !

Oui mais c’est pas gagné !!! Pourquoi ?

Il faut avouer que la situation n’est pas si simple il existe de nombreuses injustices au sein même de cette loi … Tout d’abord pour la simple raison que l’OLAP ne dispose pas d’assez de données pour proposer un découpage des zones suffisamment pertinent. Il existe actuellement de très grandes disparités au sein d’une même zone…. De plus il n’y a aucune logique dans les différences de loyer trouvées entre un appartement dans « le neuf » et un identique dans « l’ancien » : l’un est plus cher que l’autre, ou vice-versa selon les zones.

Enfin et dans mon cas précis les 11% de majoration appliqués sur les loyers n’est pas justifiée car l’OLAP n’a aucune données sur ce marché spécifique du meublé qui concerne tout de même 50% des loyers de référence définis. Bref une pénurie de 2 pièces est inévitable car, à une exception près, la loi a défini des loyers de référence moins chers que ceux définis pour des studios (à superficie égale).

Tout ceci étant dit, je ne voudrais surtout pas que vous pensiez que je suis animé par je ne sais quel esprit partisan, querelleur ou moqueur.

Je suis donc à fond pour l’encadrement des loyers !

Mais vraiment, à fond !

Et pas n’importe comment.

Artistiquement.

Poétiquement.

Dans les règles de l’art.