Sans encadrement législatif spécifique, la colocation s’apparente à une location entre personnes non mariées et non pacsées. Les colocataires signent un bail. Soit séparément, soit ensemble.
Pour être colocataire, chaque occupant du logement doit signer un bail. Dans le cas contraire, les personnes qui vivent dans le logement sans lien juridique avec le locataire signataire du bail sont considérées comme occupantes sans titre. Les colocataires ont la possibilité soit de signer chacun individuellement un bail indépendant, soit de signer ensemble un seul et même bail.
Un bail par colocataire
Dans le cas d’un contrat de location indépendant, le propriétaire accorde au locataire signataire un droit de jouissance exclusif de certaines pièces, comme la chambre et éventuellement une salle de bains si le logement en compte plusieurs, et un accès commun au reste de l’appartement (la cuisine, le séjour, les w-c, etc.). Le locataire s’engage à payer le loyer et les charges dues au bailleur, tel que cela est précisé dans le bail. La durée de ce bail n’est pas nécessairement la même que celle des autres baux.
Dans le cas de baux multiples, les colocataires sont juridiquement indépendants les uns des autres.
S’il veut donner congé, chaque colocataire peut le faire sans conséquences pour les autres baux. Le propriétaire peut d’ailleurs choisir un nouveau colocataire sans demander l’avis des autres. Si elle existe, la situation des contrats de location multiples est rare dans le cas d’une colocation, car le propriétaire ne peut alors pas intégrer une clause de solidarité.
Un contrat de location unique
Dans la grande majorité des colocations, les colocataires signent ensemble un bail unique. Le propriétaire peut demander à chacun les justificatifs dont il a besoin pour vérifier l’identité et la solvabilité du candidat : pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, contrat de travail, bulletins de salaire, avis d’imposition, dernières quittances de loyer, etc.
Le contrat.
Le propriétaire ainsi que les colocataires signent le contrat. En conséquence, la rubrique du contrat « entre les soussignés » comporte le nom et l’adresse de tous les colocataires. Le contrat est paraphé et signé par chacun. Note : s’il est établi un seul bail, il est conseillé de produire une copie du contrat pour chaque colocataire, pour que chacun en possède un.
La caution.
Dès lors qu’il s’agit de locataires étudiants ou ne bénéficiant pas de revenus suffisants ou réguliers, le propriétaire demande généralement qu’une tierce personne se porte garante du paiement du loyer. Habituellement, il s’agit d’un parent ou d’un proche. En signant un engagement de caution, celui-ci s’engage à payer au propriétaire le montant du loyer en cas de non-paiement.
Le plus souvent, le propriétaire souhaite autant de cautions qu’il y a de colocataires pour être couvert quels que soient les colocataires encore dans les lieux au moment d’un éventuel problème de paiement.
Si le contrat comporte une clause de solidarité, la caution s’engage pour l’intégralité du loyer.
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